Conditions Générales de Vente (CGV) – Bradroit Solutions

Dernière mise à jour :24/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Bradroit Solutions et ses clients dans le cadre de prestations de conseil, formation et développement d'agents IA.

1. Informations légales

Nom commercial : Bradroit Solutions
Statut : Entrepreneur individuel
Responsable : Mathieu Tourrette
SIREN : 801 110 206
RCS : Douai
Adresse : 4 Hameau de Manneuville, 59310 Orchies
Email : mathieu.tourrette@bradroit-solutions.fr
Téléphone : +33 7 80 80 29 14

2. Prestations proposées

Bradroit Solutions propose les prestations suivantes aux TPE et PME :

• Audit IA entreprise : Diagnostic stratégique de l'intégration de l'intelligence artificielle

• Formation IA : Formation ChatGPT et outils d'IA générative

• Agents IA sur-mesure (BradBot) : Développement d'agents d'automatisation sur n8n

• Accompagnement post-audit et post-formation : Mise en œuvre opérationnelle et suivi

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable précisant le périmètre d'intervention, les livrables et les délais.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur chaque devis. La TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI).

Les tarifs indicatifs sont les suivants :

• Audit IA entreprise : à partir de 950€ HT

• Formation IA : à partir de 1 200€ HT par jour

• Accompagnement post-formation : à partir de 600€ HT

• Agents IA sur-mesure : tarif selon complexité, défini au devis

3.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités précisées sur la facture.

Délai de paiement : 30 jours à réception de facture, sauf mention contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4. Commande et validation

Toute commande est formalisée par l'acceptation écrite (email ou signature) d'un devis par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis. À titre indicatif :

• Audit IA : 2 à 3 jours ouvrés

• Formation IA : selon planning convenu

• Agent IA prêt à l'emploi : 1 à 2 semaines

• Agent IA sur-mesure : selon complexité, défini au devis

Bradroit Solutions s'engage à respecter les délais convenus. En cas de retard, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

6. Conditions d'annulation et de report

6.1 Annulation par le client

• Plus de 15 jours avant la prestation : annulation sans frais

• Entre 7 et 15 jours avant la prestation : facturation de 50% du montant

• Moins de 7 jours avant la prestation : facturation de 100% du montant

6.2 Report

Un report est possible sans frais si la demande est effectuée au moins 7 jours avant la date prévue et sous réserve de disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus du site

L'ensemble des contenus du site bradroit-solutions.fr (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7.2 Agents IA "BradBot"

Les agents IA BradBot, leurs noms, visuels et univers graphique sont des créations originales protégées. Leur reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les workflows et logiques de fonctionnement développés spécifiquement par Bradroit Solutions restent sa propriété intellectuelle, sauf cession explicite mentionnée au contrat.

7.3 Livrables clients

Les documents de formation, rapports d'audit et configurations d'agents IA livrés au client sont sa propriété et peuvent être utilisés librement dans le cadre de son activité professionnelle.

8. Confidentialité et RGPD

Bradroit Solutions s'engage à traiter les données personnelles de ses clients dans le respect du RGPD.

Les données collectées (nom, email, téléphone, entreprise) sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des demandes

• L'exécution des prestations

• Le suivi commercial

Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit : mathieu.tourrette@bradroit-solutions.fr

9. Responsabilité

Bradroit Solutions s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et dans les règles de l'art.

Toutefois, la responsabilité de Bradroit Solutions ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des outils ou recommandations par le client

• Défaillance d'un outil tiers (ChatGPT, n8n, services cloud)

• Dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)

La responsabilité de Bradroit Solutions est limitée au montant de la prestation facturée.

10. Force majeure

Bradroit Solutions ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, grève, défaillance des réseaux de communication, etc.).

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Bradroit Solutions (Douai).

12. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 mathieu.tourrette@bradroit-solutions.fr
📞 +33 7 80 80 29 14