RGPD & AI Act

Conformité RGPD et AI Act :
je m'en charge pour vous

70% des PME ont des collaborateurs qui utilisent ChatGPT avec leurs comptes personnels en y intégrant des données clients. Souvent à l'insu de la direction. La solution existe — et elle n'est ni complexe, ni coûteuse.

Les risques réels

⚠️ Données clients dans ChatGPT via comptes personnels — 70% des PME concernées
💸 Sanctions RGPD jusqu'à 300 000€ pour les PME en cas de non-conformité
🔓 Secrets industriels et données financières hors Union Européenne
🎯 Propriété intellectuelle qui alimente les datasets d'IA publiques
⚡ Le shadow IA : le risque invisible de votre entreprise

Le shadow IT IA survient lorsque vos équipes utilisent ChatGPT avec leurs comptes personnels en y intégrant des données clients. Cette situation concerne 70% des PME, souvent à l'insu de la direction. Ce n'est pas une question de mauvaise volonté — c'est une question d'absence de cadre clair.

La démarche

Quatre étapes pour une conformité opérationnelle

Pas du jargon juridique. Des actions concrètes, adaptées à votre réalité de PME ou ETI.

01

Audit des usages IA actuels

Quels outils sont utilisés ? Par qui ? Avec quelles données ? Quels risques immédiats ? Un état des lieux complet avant toute mise en conformité. Cet audit permet d'établir un plan d'action précis et priorisé.

02

Clarification des obligations légales

Quelles données pouvez-vous transmettre à l'IA, lesquelles sont interdites, comment anonymiser lorsque c'est nécessaire. Avec des exemples concrets appliqués à vos cas d'usage — pas du jargon juridique.

03

Mise en place des garde-fous

Paramétrage sécurisé des outils IA, workflows internes pour un usage éthique, vérification et contrôle des contenus générés. Tout est documenté, tout est traçable, tout est conforme.

04

Formation des équipes

Hallucinations, biais, fiabilité, gestion des données sensibles. Vos collaborateurs adoptent des réflexes sécurisés qui deviennent automatiques après quelques semaines de pratique.

05

Charte d'utilisation IA

Deux pages maximum. Des règles simples. Des exemples concrets par service. Pas un PDF de 30 pages que personne ne consulte — un outil opérationnel que vos équipes comprennent et appliquent au quotidien.

06

Suivi et mise à jour

La réglementation évolue. Les outils IA aussi. Un suivi régulier garantit que votre conformité reste à jour. Disponible en formule trimestrielle ou annuelle selon votre besoin.

Exemples concrets

Ce qui est autorisé — ce qui est interdit

Ces distinctions ne sont pas évidentes. Elles demandent une compréhension fine des enjeux réglementaires ET de vos processus métier.

✓ Autorisé

Analyser les retours clients pour identifier des tendances

Oui — à condition d'anonymiser les noms, prénoms, emails avant de les intégrer dans un prompt IA.

✗ Interdit

Automatiser une proposition commerciale avec la fiche client complète

Non — la fiche client contient des données personnelles non anonymisées. Il faut extraire uniquement les informations pertinentes.

✓ Autorisé

Utiliser Claude pour rédiger des annonces de recrutement

Oui — les annonces ne contiennent pas de données personnelles. Usage autorisé sans restriction particulière.

✗ Interdit

Analyser des CV contenant des données personnelles avec l'IA

Non — les CV sont des données personnelles sensibles. Leur traitement via une IA publique constitue une violation RGPD.

✓ Autorisé

Utiliser Perplexity pour la veille concurrentielle

Oui — sans limitation particulière, tant qu'aucune donnée interne ou confidentielle n'est intégrée dans les requêtes.

✗ Interdit

Partager des données financières confidentielles dans un chat IA

Non — informations financières stratégiques, secrets industriels, données RH sensibles. Ces informations restent dans des environnements sécurisés.

Checklist sécurité IA

Les 8 points essentiels d'un déploiement IA sécurisé

Ces points garantissent un déploiement IA conforme et sécurisé dans votre entreprise.

🔐
Comptes entreprise séparés des comptes personnels Historique centralisé, accès contrôlés, données protégées par défaut
🎭
Anonymisation systématique avant tout prompt Noms, prénoms, emails, données financières — jamais en clair dans une IA publique
Validation humaine avant diffusion L'IA propose, l'humain valide. Systématiquement pour tout document stratégique
📋
Charte d'utilisation IA signée par les équipes Règles claires par service, exemples concrets, procédure de remontée de problème
🛡️
Protection de la propriété intellectuelle Vos méthodes et processus ne doivent pas alimenter les datasets d'IA publiques
🌍
Vérification de la localisation des données Les données RH et financières traitées hors UE constituent une violation RGPD
🔄
Workflows documentés par cas d'usage Qui fait quoi, avec quel outil, avec quelles données, avec quelle validation
📊
Audit régulier des usages Les outils évoluent, les équipes aussi. Un audit trimestriel garantit la conformité dans la durée
La charte IA

Deux pages. Des règles simples. Applicables dès demain.

Un document clair définissant ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans votre entreprise. Pas un PDF de 30 pages que personne ne consultera. Deux pages, des règles simples, des exemples concrets.

Cette charte est adaptée à votre secteur. Une entreprise du secteur de la santé n'a pas les mêmes contraintes qu'une société de services. Une PME industrielle détenant des secrets de fabrication ne gère pas l'IA comme une agence de communication.

Tout est documenté. Qui valide quoi, qui dispose de quels accès, comment remonter un problème, qui porte la responsabilité de la conformité. Tout le monde connaît son rôle.

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Exemple de règles par service

📊 Commercial Préparer présentations ✓
Fiche client complète ✗
👥 RH Rédiger annonces ✓
Analyser CV ✗
📣 Marketing Veille concurrentielle ✓
Données clients brutes ✗
💰 Finance Modèles génériques ✓
Données financières réelles ✗
⚙️ Production Documentation process ✓
Secrets de fabrication ✗
Questions fréquentes

Ce que se demandent les dirigeants de PME

Le shadow IA concerne-t-il vraiment les PME ?

+
70% des PME sont concernées, souvent à l'insu de la direction. Des collaborateurs utilisent ChatGPT avec leurs comptes personnels en y intégrant des données clients, des informations financières ou des secrets industriels. Ce n'est pas une question de mauvaise volonté — c'est une question d'absence de cadre clair.

Peut-on utiliser ChatGPT avec des données clients ?

+
Sous conditions. Il faut anonymiser les données personnelles avant de les intégrer dans un prompt. Noms, prénoms, emails, données financières — ces éléments ne doivent pas être transmis à une IA publique sans anonymisation préalable.

Qu'est-ce qu'une charte d'utilisation IA ?

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Un document de 2 pages maximum définissant ce qui est autorisé et interdit dans votre entreprise. Par service, avec des exemples concrets. Pas un PDF de 30 pages que personne ne consulte — un outil opérationnel que vos équipes comprennent et appliquent.

En combien de temps peut-on être en conformité RGPD pour l'IA ?

+
Selon la taille de l'entreprise et la maturité des usages IA, entre 2 et 6 semaines. L'audit des usages prend 1 à 2 jours, la rédaction de la charte 3 à 5 jours, la formation des équipes 1 journée. Tout est documenté et traçable.

Quelle est la différence entre RGPD et AI Act ?

+
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles — applicable depuis 2018. L'AI Act est le nouveau règlement européen spécifique à l'intelligence artificielle — entré en vigueur en 2024. Les deux s'appliquent simultanément aux entreprises qui utilisent des outils IA.

Votre entreprise utilise déjà l'IA.
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Mathieu Tourrette · Consultant IA · Hauts-de-France & région parisienne